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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEALEC
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ID-DRIVE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ID-DRIVE
IDEALEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3617220
Date de dépôt :
10/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2028
ID-DRIVE de IDEALEC

Présentation de la marque ID-DRIVE

Déposée le 10 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEALEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID-DRIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEALEC domicilié(e) Rue Claude Chappe - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 251 312 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ID-DRIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3617220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ID-DRIVE arrivera à expiration en date du 10 décembre 2028.

IDEALEC a également déposé les autres marques suivantes : Idealec Bus Bar , ID-MOTION , ID SKIN , IDEALEC , ID-TRONIC


IDEALEC, Société par actions simplifiée - Rue Claude Chappe - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 440251312


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Inscription le 27 avril 2009 - Retrait partiel n°495894 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2018 n°2692993 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-17

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, fils électriques, relais électriques, barres de distribution ou d'alimentation de courant électrique, dispositifs de distribution d'énergie : aucun des produits précités ne pouvant être utilisé pour des voitures ou des motos.